MODALITÉS D’UTILISATION
Le fait d’accéder aux documents qui se trouvent sur le site (le « site ») de Congélation Grand Bleu inc. (« Congélation Grand Bleu ») et de les utiliser constitue un consentement aux dispositions suivantes et est conditionnel à ce que vous acceptiez et respectiez de telles dispositions. De plus, il vous incombe de prendre connaissance des modifications éventuelles apportées aux présentes modalités, lesquelles peuvent se faire sans préavis et en tout temps, à la seule discrétion de Congélation Grand Bleu.
AUCUNE GARANTIE
La société ne donne aucune garantie quant à l’exactitude ou l’intégralité des renseignements se trouvant sur son site ou au fait qu’ils sont à jour, quant à l’absence d’interruptions, d’erreurs ou d’omissions dans le site, quant au fait que les vices seront corrigés ou que le site et le ou les serveurs qui en permettent l’accès ne contiennent aucun virus ou autres composants nuisibles. Le site et les documents qui s’y trouvent sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans déclaration, garantie ou condition de quelque sorte que ce soit, expresse ou implicite.
Congélation Grand Bleu, ses mandataires ou ses employés ne seront en aucun cas tenus responsables des pertes, frais ou dommages-intérêts de quelque nature que ce soit, qu’ils soient directs, indirects, exemplaires, spéciaux, accessoires ou autres, découlant de l’utilisation ou du mauvais usage du présent site ou du fait qu’il contient un vice, une inexactitude, une erreur ou une omission, peu importe la nature de l’action.
DROIT
Les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent régissent l’utilisation du présent site ainsi que l’interprétation, la validité et l’effet de la présente entente, malgré toute disposition en matière de conflit de lois et peu importe votre lieu de résidence ou votre emplacement réel. Par les présentes, vous reconnaissez la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec lors d’une action ou d’une procédure concernant le présent site et convenez de n’instituer une telle action ou procédure dans le district judiciaire de Québec (Québec), au Canada.
ABSENCE DE RELATION
Aucune relation de fiduciaire, de fournisseur, de client ou d’autre nature n’est créée par l’accès ou l’utilisation du site, incluant aussi les communications envoyées ou échangées par courrier électronique ou par le site.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
« Grand Bleu » et son logo sont des marques de commerce enregistrées, propriétés de Congélation Grand Bleu inc.
L’affichage de marques de commerce, logos ou d’appellations commerciales sur le présent site ne transfère ni ne crée de licences ou d’autres droits relativement à ceux-ci. Toute utilisation non autorisée de celles-ci est formellement interdite.
Le site de Congélation Grand Bleu contient des renseignements, des communications, des logiciels (y compris du code programme qui peut être exécuté sur le serveur ou peut être intégré à des pages individuelles du présent site ou être téléchargeable à partir de celles-ci), des images, des sons, de la musique, des éléments graphiques, des photographies, des vidéos et d’autres documents et services (collectivement, le « contenu »).
Vous convenez du fait que le contenu et le choix, la disposition, l’architecture et la bonification du contenu et toutes les autres caractéristiques du site (la « conception du site ») sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Canada et à l’échelle internationale, y compris le droit d’auteur, les marques de commerce et d’autres droits exclusifs. Ces droits sont valides et protégés à l’égard de l’ensemble des supports médias qui existent présentement ou sont élaborés ultérieurement, et toute utilisation du contenu ou de la conception du site doit être conforme à ces droits et aux modalités de la présente convention.
Les utilisateurs du présent site se voient accorder un droit de licence limité afin d’afficher ou d’imprimer son contenu aux fins de leur utilisation personnelle et non commerciale, à la condition de ne pas modifier le contenu. Toute autre utilisation du contenu ou de la conception du site est interdite. Le contenu et la conception du site ne peuvent par ailleurs faire l’objet d’une reproduction, d’une publication nouvelle ou d’une rediffusion d’une manière ou dans un format ou sur un support quelconque sans le consentement préalable écrit de l’Institut national de la magistrature.
CONDUITE DE L’UTILISATEUR
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- de ne pas transmettre sur le site des chaînes de lettres inutiles, du courriel poubelle ou tout autre type de publipostage électronique non sollicité; et
- de ne pas tenter d’obtenir l’accès non autorisé au site ou à des parties du site qui ne sont pas d’accès général.
En outre, vous convenez que vous êtes seul responsable des actions et communications entreprises ou transmises à votre compte ou pour votre compte et que vous vous conformerez à toutes les lois applicables relativement à votre utilisation du site ou à vos activités sur le site.
LIENS EXTERNES
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AUCUN AVIS LÉGAL
L’information qui est présentée dans le site sous quelque forme que ce soit est fournie à titre informatif uniquement. Elle ne constitue pas un avis juridique et ne devrait pas être interprétée comme tel. Aucun utilisateur ne devrait prendre ou négliger de prendre des décisions en se fiant uniquement à ces renseignements, ni ignorer les conseils juridiques d’un professionnel ou tarder à consulter un professionnel sur la base de ce qu’il a lu dans ce site.
CONTRAT
Le présent contrat constitue l’entente intégrale intervenue entre vous et Congélation Grand Bleu et remplace les ententes et conventions antérieures intervenues entre vous et Congélation Grand Bleu, écrites ou verbales, relativement à l’objet des présentes. Il n’y a aucune déclaration, garantie, modalité, condition ou entente accessoire, expresse, implicite ou statutaire, entre les parties sauf celles expressément énoncées aux présentes.
LANGUE
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